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1Éditeur du site

Le site carte-grise-mougins.com est édité par :

Dénomination

AUTO EN DIRECT

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 150 000 €

Siège social

145 chemin des Romains, 06250 Mougins

Service carte grise

765 avenue Saint-Martin, 06250 Mougins

RCS

508 781 465 R.C.S. Cannes

SIRET (siège)

508 781 465 00028

Code NAF

45.11Z

TVA intracommunautaire

FR34 508 781 465

Téléphone

04 22 53 64 29

E-mail

contact@carte-grise-mougins.com

Directeur de la publication

Benjamin Guyard, gérant

2Activité réglementée

Auto en Direct est un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'Intérieur à effectuer les opérations d'immatriculation des véhicules via le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

N° d'habilitation SIV

15235

N° d'agrément

21685

Les démarches d'immatriculation peuvent également être réalisées gratuitement par l'usager sur le site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (immatriculation.ants.gouv.fr). Les tarifs affichés sur ce site rémunèrent la prestation d'accompagnement et de traitement du dossier ; le coût réglementaire du certificat d'immatriculation (taxes) s'y ajoute.

3Hébergement

Hébergeur

OVH SAS · SAS au capital de 50 000 000 € · RCS Lille Métropole 424 761 419

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007

Site

www.ovhcloud.com

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, charte graphique, mise en page) est la propriété d'Auto en Direct, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5Données personnelles

Ce site ne comporte aucun formulaire et ne collecte pas de données personnelles en ligne. Les informations que vous nous transmettez par téléphone, par e-mail ou à l'agence sont traitées par Auto en Direct, responsable du traitement, dans les conditions suivantes :

Finalité et base légale

Traitement de vos démarches d'immatriculation (exécution de la prestation que vous nous confiez) et respect de nos obligations légales de professionnel habilité.

Destinataires

Le personnel habilité d'Auto en Direct et, pour l'exécution des démarches, les services de l'État compétents (ministère de l'Intérieur, ANTS, administration fiscale).

Durée de conservation

Les justificatifs des dossiers d'immatriculation sont conservés cinq ans dans un coffre-fort numérique sécurisé, conformément à l'arrêté du 9 février 2009, puis détruits. Les échanges sans suite sont supprimés dans un délai raisonnable.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation. Pour les exercer : contact@carte-grise-mougins.com ou par courrier à l'adresse du siège.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6Cookies et services tiers

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7Responsabilité

Les informations publiées sur ce site (pièces à fournir, délais, tarifs) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer selon la réglementation. Les pièces exactes dépendent de chaque situation : contactez-nous avant de constituer votre dossier. Auto en Direct ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite de ces informations ni du contenu des sites externes vers lesquels des liens renvoient.

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